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R.A.V.Q. 1321 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2021-03-01 Afficher le document à cette date

18.(Abrogé : 2021, R.A.V.Q. 1361, a. 83.).

2020, R.A.V.Q. 1321, a. 18; 2021, R.A.V.Q. 1361, a. 83.

2020-03-01 Afficher le document à cette date

18.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :

1°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :

a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ de l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;

b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13,50 $ de l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20,25 $ de l’heure;

c)il s’agit d’un kayak à pédales, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13,50 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20,25 $ l’heure;

d)il s’agit d’un pédalo pour 3 personnes ou plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13,50 $ de l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20,25 $ de l’heure;

e)il s’agit d’un kayak de mer, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15,50 $ pour la première heure et de 10 $ l’heure pour les heures additionnelles;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 23,25 $ pour la première heure et de 15 $ l’heure pour les heures additionnelles;

2°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;

3°pour une activité de pêche d’une demi-journée, lorsque :

a)il s’agit d’une personne résidente âgée de 4 à 14 ans, la tarification est de 11 $ par jour;

b)il s’agit d’une personne résidente âgée de 15 ans ou plus, la tarification est de 16 $ par jour;

c)il s’agit d’une famille résidente de 4 personnes, la tarification est de 45 $ par jour;

d)il s’agit d’une personne non-résidente âgée de 4 à 14 ans, la tarification est de 16,50 $ par jour;

e)il s’agit d’une personne non-résidente âgée de 15 ans ou plus, la tarification est de 24 $ par jour;

f)il s’agit d’une famille non-résidente de 4 personnes, la tarification est de 67,50 $ par jour;

4°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;

5°pour la fourniture de services pour des activités multiples, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, lorsque :

i.il s’agit de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 14 $ par jour et par personne;

ii.il s’agit de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 15 $ par jour et par personne;

iii.il s’agit de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 20 $ par jour et par personne;

iv.il s’agit de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 22 $ par jour et par personne;

b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :

i.il s’agit de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 9 $ par jour et par personne;

ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 10 $ par jour et par personne;

iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 13 $ par jour et par personne;

iv.il s’agit de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 14 $ par jour et par personne;

v.il s’agit de personnes résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 7 $ par demi-journée et par personne;

vi.il s’agit de personnes résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 8 $ par demi-journée et par personne;

vii.il s’agit de personnes non-résidentes de 4 à 14 ans, la tarification est de 10 $ par demi-journée et par personne;

viii.il s’agit de personnes non-résidentes de 15 ans et plus, la tarification est de 11 $ par demi-journée et par personne;

ix.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de résidents, la tarification est de 10 $ par jour;

x.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de résidents, la tarification est de 8 $ pour une demi-journée;

xi.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de non-résidents, la tarification est de 14 $ par jour;

xii.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de non-résidents, la tarification est de 11 $ pour une demi-journée;

xiii.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de dix enfants du milieu scolaire et communautaire de la maternelle à la troisième année du primaire, la tarification est de 0 $;

xiv.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de 15 enfants du milieu scolaire et communautaire de la quatrième année du primaire et plus, la tarification est de 0 $;

xv.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de 12 enfants du milieu scolaire ou communautaire tous âges confondus, la tarification est de 0 $;

c)il s’agit d’un groupe de personnes d’un organisme reconnu pour une clientèle de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 0 $ l’heure;

6°pour la location d’un emplacement de camping pour trois jours et moins sans service lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la ville, la tarification est de 38 $ par jour;

7°pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :

a)il s’agit d’accès unique, lorsque :

i.il s’agit d’un enfant âgé de 3 ans et moins, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 3 $ par jour;

iii.il s’agit d’un résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 5 $ par jour;

iv.il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 4,50 $ par jour;

v.il s’agit d’un non-résident âgé de 15 ans et plus, la tarification est de 7,50 $ par jour;

8°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de 7 ans et moins, la tarification est de 5 $ par jour et par personne;

b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de 7 ans et moins, la tarification est de 7,50 $ par jour et par personne.

Malgré les tarifs édictés au paragraphe 1° du premier alinéa, lorsqu’une embarcation est louée dans le cadre d’une formation, le tarif de location applicable est réduit de 50 %.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

Lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent article ne sont pas applicables et aucune tarification n’est imposée.

2020, R.A.V.Q. 1321, a. 18.

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